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Depuis la dématérialisation complète des démarches, l'immatriculation d'un véhicule se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité (concessionnaire, garagiste agréé). Vous aurez besoin de la carte grise barrée (pour un véhicule d'occasion), du certificat de cession (Cerfa 15776*02), du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et du certificat de situation administrative (non-gage). Le coût se compose de la taxe régionale (variable selon les départements), de la redevance d'acheminement et des frais de gestion du prestataire éventuel. Comptez 15 à 30 jours ouvrés pour recevoir la carte grise définitive. En attendant, le CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) permet de circuler légalement sur le territoire.

En France, tout véhicule de plus de 4 ans doit passer un contrôle technique périodique. Pour un véhicule particulier mis en circulation après le 1er janvier 2017, le premier contrôle a lieu 4 ans après la date de première immatriculation, puis tous les 2 ans. Si le contrôle révèle une défaillance critique, le véhicule est considéré comme dangereux et vous disposez de 2 mois pour effectuer une contre-visite après réparation. En cas de défaut majeur, le même délai de 2 mois s'applique pour corriger le problème. Le contrôle technique est également obligatoire dans le cadre d'une vente entre particuliers : il doit dater de moins de 6 mois au moment de la transaction. Je vous recommande de ne pas attendre la date limite pour éviter les mauvaises surprises et les risques d'amende.

Le certificat de situation administrative, souvent appelé certificat de non-gage, est un document officiel délivré gratuitement par l'ANTS qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage (nantissement), d'une opposition judiciaire ou d'une procédure de réquisition. Avant d'acheter un véhicule d'occasion, il est fortement recommandé de demander ce document. Sans lui, vous risquez d'acheter un véhicule gagé par un créancier, ce qui signifie qu'il peut être saisi même si vous en êtes le nouveau propriétaire. Le certificat est disponible instantanément en ligne sur le site de l'ANTS, gratuitement. Il suffit de renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule pour l'obtenir en quelques clics.